Le
but de cette politique de confidentialité est d'informer les
utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons
ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :
a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. L’utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité s'applique en complément des conditions générales d’utilisation de notre site.
Conformément
au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette
politique de confidentialité est conforme aux normes suivantes.
Les données à caractère personnel doivent être :
a. traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
et non traitées d'une manière incompatible avec ces finalités
(limitation des finalités) ;
c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire (minimisation des données) ;
d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour (exactitude) ;
e. conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire (limitation de la conservation) ;
f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée (intégrité et confidentialité).
Le traitement n'est licite que si au moins une des conditions suivantes est remplie :
a. consentement de la personne concernée ;
b. nécessaire à l'exécution d'un contrat ;
c. nécessaire au respect d'une obligation légale ;
d. nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux ;
e. nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ;
f. nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement, sauf si ceux de la personne concernée prévalent.
Pour les résidents de Californie, cette politique vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA).
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils acceptent :
a. les conditions énoncées dans la présente politique ;
b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées.
Données collectées automatiquement
Nous ne collectons aucune donnée automatiquement.
Nous ne collectons que les données nécessaires aux objectifs énoncés.
Les données sont utilisées uniquement aux fins précisées dans cette politique.
Exemple de finalité : étude statistique de l’utilisation du site.
Tierces parties
Utilisation :
a. Actions prises sur le site (demande de contact, rendez-vous, clic sur bouton…)
Autres divulgations
Nous ne vendons pas vos données sauf dans les cas suivants :
a. obligation légale ;
b. procédure judiciaire ;
c. protection de nos droits légaux ;
d. vente de l’entreprise.
Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités ou obligations légales, puis supprimées de manière sécurisée. Soit une durée maximale de treize mois.
Nous
prenons toutes les précautions raisonnables. Cependant, l’Internet
présente des risques et la sécurité absolue ne peut être garantie.
En cas de violation de sécurité, nous informerons les utilisateurs selon les obligations légales.
Les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme mineures (RGPD).
Le consentement d’un représentant légal est nécessaire.
Conformément au RGPD, vous disposez de :
a. droit d’accès ;
b. droit de rectification ;
c. droit à l’effacement ;
d. droit de restreindre le traitement ;
e. droit à la portabilité des données ;
f. droit d'objection.
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